Article 1

La pratique de l'aéromodélisme sur le terrain du club Les Clayes du Ciel est subordonnée :

• A l'adhésion au club FFAM Les Clayes du Ciel.
• A être titulaire d'une licence FFAM en cours de validité.
• A n'utiliser que les fréquences autorisées répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Fréquences autorisées	Application
2,4 Ghz (Bande d’émission 2400 - 2483,5 MHz)	A tous types de modèles réduits
5,8 Ghz (Bande d’émission 5620 - 5980 MHz)	FPV
26,815 - 26,825 - 26,835 - 26,845 - 26,855 - 26,865 - 26,875 - 26,885 - 26,895 - 26,905 - 26,915 MHz	A tous types de modèles réduits
26,995 - 27,045 - 27,095 - 27,145 - 27,195 MHz	A tous types de modèles réduits
35,000 - 35,010 - 35,020 - 35,030 - 35,040 - 35,050 MHz	Dédiées à l'aéromodélisme
40,665 - 40,675 - 40,685 - 40,695 MHz	A tous types de modèles réduits
41,060 - 41,070 - 41,080 - 41,090 - 41,100 MHz	Dédiées à l'aéromodélisme
41,110 - 41,120 - 41,130 - 41,140 - 41,150 - 41,160 - 41,170 - 41,180 - 41,190 - 41,200 MHz	A tous types de modèles réduits
72,200 - 72,220 - 72,240 - 72,260 - 72,280 - 72,300 - 72,320 - 72,340 - 72,360 - 72,390 - 72,410 - 72,430 - 72,450 - 72,470 - 72,490 MHz	A tous types de modèles réduits

 

Ce tableau reprend les valeurs en vigueur au 1er Janvier 2021 et peut évoluer en fonction de la règlementation.
Il est de la responsabilité de l'aéromodéliste d'être en conformité avec les textes de loi français et européens.
Le non respect des fréquences autorisées peut, en cas d'accident, entraîner une poursuite pénale à l'encontre de l'aéromodéliste à l'origine de l'accident, voire du président du club concerné.

 

Article 2

Les vols d'aéromodèles sont autorisés :

• Pour la propulsion thermique :
  • de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les jours de semaine
  • de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 le dimanche en horaire d'été
  • de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le dimanche en horaire d'hiver
• Les moteurs thermiques doivent être munis de silencieux efficaces afin de ne provoquer aucune gêne pour le voisinage, la limite de bruit maximum autorisé est fixée à 89 dBa. Tout dépassement de ce niveau de bruit mesuré par les responsables du club entraînera une interdiction de vol du modèle en cause et un avertissement au pilote concerné.
• Le rodage des moteurs thermiques doit être effectué dans la zone taillis du terrain hors zone pilote, parking et public, ce rodage devra être effectué avec un silencieux afin de ne pas dépasser 89 dBa. Il est recommandé d'utiliser la table en bois prévue à cet effet.
• Pour le vol électrique ou planeur, du lever au coucher du soleil.
• Précaution particulière : les avions doivent être démarrés en veillant à ne pas avoir de personne dans l’axe ou dans le plan de l’hélice.

 

Article 3

Les pilotes doivent scrupuleusement respecter les consignes de sécurité et de respect de l'environnement (zones de démarrage, de vol, de pilotage, de parking).

De plus, compte tenu du protocole passé entre les services de la Navigation aérienne région parisienne dont dépend l'aérodrome de Chavenay Villepreux, les pilotes doivent impérativement respecter les règles suivantes :

• Plafond : 500 pieds/sol (150 m/sol).
• Limites latérales : Cercle de 200 m de rayon centré autour du pilote.
• Horaire : Du lever au coucher du soleil (SR - SS) Les vols doivent se faire à vue.
• Être au minimum deux sur le terrain (un pilote et un observateur).
• Etre en contact permanent avec la tour de l'aérodrome de Chavenay dont le numéro de téléphone est 01 34 62 30 78 (Appeler la tour pour signaler le début et la fin de l'activité).
• Les aéromodèles de catégorie B (aéronef d’une masse totale, masse structurale et charge emportée, égale ou supérieure à 25kg comportant un seul type de propulsion supérieur ou égal à 250 cm3 pour un moteur thermique ou 15 kW pour un moteur électrique ou un turbopropulseur ou 30 daN pour un réacteur : coef poussée/poids ≤ 1,3) ainsi que les aéronefs munis de réacteurs sont interdits.
• Il est rigoureusement interdit d'exécuter de la voltige et des passages à basse altitude au-dessus des spectateurs, et du parking modèles.
• Les séquences de décollage et d'atterrissage doivent être effectuées en respectant les évolutions éventuelles des promeneurs et riverains, ainsi qu'en respectant les priorités d'approche et d'atterrissage suivantes : planeur, électrique, thermique.
• Les vols sont formellement interdits pendant la tonte des pistes, toute infraction à cette règle entraînera un avertissement du pilote fautif.
• Pour les pilotes d'appareils multi-rotors souhaitant piloter en "immersion", la règlementation impose d'être deux : un pilote et un observateur. L’aéronef doit alors être muni d'un dispositif de signalisation clignotant le rendant reconnaissable comme tel.
• Vigilance particulière : Le chemin longeant le terrain est le lieu de passages de promeneurs à cheval. Les chevaux peuvent être effrayés par les avions. Les pilotes doivent veiller à ne pas les survoler.

 

Article 4

Dans le cas de traversée de l'espace de vol par un avion grandeur, les modélistes devront prendre toute disposition afin de ne pas gêner les évolutions de l'avion grandeur, quel que soit le modèle réduit en vol.

Dans le cas de "crash" dans les cultures avoisinantes, une seule personne accompagnée si possible d'un observateur ira chercher le modèle, en prenant le plus grand soin de ne pas détériorer les cultures traversées.

Nota : En cas de feu provoqué par un "crash", les pilotes doivent utiliser l’extincteur qui se trouve dans le conteneur.

 

Article 5

Les pilotes pratiquant sur des bandes FM (41MHz, 72 Mhz,...), devront obligatoirement mettre en place le tableau des fréquences sur l'espace pilote et y placer la pince correspondante à leur fréquence avant chaque vol.

Les émetteurs non utilisés doivent être sur la position OFF.

Un pilote doit s'assurer avant d'allumer son émetteur que sa fréquence n'est pas utilisée par un modèle en vol.

 

Article 6

Le site de vol est strictement réservé à l'activité aéromodéliste.

Il est interdit de voler seul (personne ne pouvant secourir en cas d'accident), les débutants doivent être accompagnés d'un pilote confirmé.

 

Article 7

Le site devra être laissé propre après chaque séance de vol, des poubelles sont à disposition sur le terrain.

Les barrières amovibles devront être remises en place lors du départ afin d'assurer la protection du site.

 

Article 8

En cas de non-respect du présent règlement, une commission issue du Comité Directeur des Clayes du Ciel sera habilitée pour signifier un avertissement au pilote contrevenant, voire une suspension de vol.

L'exclusion pour faute grave ne pourra être prononcée que par le Comité Directeur du club Les Clayes du Ciel.

 

Article 9

Le club Les Clayes du Ciel ne peut être tenu pour responsable d'aucun accident ou dégradation dus à un aéromodèle sur les véhicules, effets ou personne sur le terrain ou sur les terrains avoisinants. Dans ce cas seule la responsabilité du pilote sera engagée, et en aucun cas celle du club Les Clayes du Ciel ou de ses dirigeants. A noter que l'assurance FFAM prend en charge ce genre d'accident selon les conditions générales.

 

Article 10

La non-observation des articles 1 à 9 du présent règlement dégage en totalité la responsabilité civile et pénale du club "Les Clayes du Ciel" et de ses dirigeants.

 

Article 11

Le club d’aéromodélismes des Clayes du Ciel a pour vocation la pratique et la promotion de ce loisir dans un cadre convivial, de partage et d’entraide entre ses membres.

Le respect des règles en vigueur et de l’ensemble de ses membres est impératif.